AG 2021, anomalies

L'attique

Nous subissons des désordres qui sont certains mais le "désordre" supposé de l'attique laisse perplexe.

Les présents à l'AG ont pu voir qu'une question toute simple n'avait trouvé aucune réponse ni par les membres du conseil ni par « l'expert » alors qu'on a insisté longuement. De plus, « l'expert » ne s’est pas gêné pour mentir sur de très nombreux points.

On vous soumet les éléments extraits de tous les rapports obtenus.

Les trois premiers rapports :

1/ SOCOTEC

NB : le portique, c'est les 2 logements au 8ème étage, en attique, à cheval entre les batiments 6 et 7 formant une arche. SOCOTEC est le numéro un du contrôle de la construction en France avec 8000 ingénieurs. Ils écrivent dans leur rapport du 25 mars 2019 page 9 :

Résumé, SOCOTEC :

1/ constate des fissures qui résultent d'un « fonctionnement normal »

2/ « ne représentent pas un danger immédiat »

3/ et enfin, ils préconisent de « procéder à une surveillance ».

C'était le 25 mars 2019 et plus de deux ans et demi après, aucun témoin, aucune jauge n'a été posée pour effectuer la surveillance alors que cela avait été demandé. Du coup, aucune évolution n'a pu être constatée alors qu'en cas d'inquiétude, il faut surveiller en posant des témoins pour suivre l'évolution de la fissure suspectée. Ces témoins sont des jauges SAUGNAC expliquées ici

Vous avez également la preuve de la nécessité de cette démarche par le rapport de Méthode & Synthèse du 10 avril 2019 concernant le suivi des désordres des poutres décoratives du 1er étage. Il est indiqué ceci en page 6 :

Qui a payé la mise en place de cette jauge ? A la demande de qui ? Pendant la garantie décennale ? Qu'a fait CITYA ? Pourquoi personne n'a demandé ?

Pourquoi a-t-il été mis des jauges SAUGNAC pour suivre l'évolution des désordres des poutres décoratives des balcons, pourquoi on a payé la mise en place de jauge sur les murs de refends aux parking sous sol (montré plus bas) et pourquoi alors il n'a pas été mis de jauge pour suivre les désordres suspectés au niveau de l'attique alors que c'était demandé ?

2/ METHODE & SYNTHÈSE

Methode & Synthèse, rapport du 10 avril 2019, page 9 :

METHODE & SYNTHESE

1. connait bien les jauges SAUGNAC

2. en définit la finalité : "affirmer ou infirmer l'évolution". Evolution implique désordre.

ATTENTION ils parlent bien d'un attique mais il ne s'agit pas de celui au dessus de l'entrée 6 qui est abordé au point 3.3.

Toutefois, ils déclarent :

• phénomène surprenant

• mais pas ... inquiétant

• déformation ... naturelle

• il précise bien que " précaution, il faudrait poser trois jauges SAUGNAC afin d'affirmer ou d'infirmer l'évolution de cette déformation"

Qu'un expert soit surpris d'une déformation naturelle est pour le coup ... surprenant. Quoi qu'il en soit, ils préconisent de poser des jauges pour surveiller l'EVOLUTION. C'est repris en dernière page du rapport de Méthode & Synthèse du 10 avril 2019 , page 13 :

Ils déclarent :

• "...fissures ... vraisemblablement liées à fonctionnement normal .... ne représentent pas un danger immédiat. ... nous conseillons de procéder à une surveillance..." Ce rapport date du 10 avril 2019 et aucune jauge ne sera mise en place.

Methode & Synthèse préconise donc lui aussi de mettre en place des jauges de mesure qui s'appellent SAUGNAC du nom de l'inventeur et ceci aussi bien sur le problème cité au point 3.2 qu'au point 3.3 qui correspond à notre attique de l'entrée 6. Il n'en fera rien.

3/ GEOTEC

Nous avons également le rapport de GEOTEC « diagnostic structurel du 9 janvier 2020 » qui indique page 28 : "A ce stade du diagnostic et compte-tenu des informations en notre possession, nous recommandons de réaliser des sondages destructifs afin de s’assurer de certains points structurels par rapport aux plans d’EXE (3) afin de pouvoir nous prononcer sur la tenue des éléments structurels."

et plus loin, il préconisent ENCORE la mise en place de jauge ou d'instrumentation de mesure :

La résolution 36.6, page 44 de notre PV d'AG 2021 montre qu'on a bien payé SORREBA pour mettre en place sur les murs de refends en parking du sous sol des témoins (les jauges) alors pourquoi ne pas en avoir mis sur les appuis de l'attique comme c'était demandé par trois bureaux ?

BILAN pour le logement en attique :

1. SOCOTEC demande la pause de témoin pour la « surveillance de ces fissures »

2. METHODE & SYNTHESE conseille « la pose de 3 jauges SAUNIAC » ou « nous conseillons de procéder à une surveillance de ces fissures » pour pouvoir infirmer ou confirmer le désordre (ils ne feront rien de leur propre préconisation)

3. GEOTEC demande la pose d' « une instrumentation pour déterminer les mouvements ».

• aucun désordre n'est attesté

• tous demandent la mise en place de jauges et au final, RIEN NE SERA FAIT.

Nous allons alors passer d'une phase de surveillance demandée à une affirmation péremptoire dépourvue du MOINDRE fondement car comme il est bien indiqué et préconisé par tous, seul le suivi mesuré de l'évolution permet d'infirmer ou confirmer le désordre suspecté.

Il est bien écrit par SOCOTEC qu'une fissure peut être :

"le résultat d'un fonctionnement NORMAL de la structure et ne peut seul en tant que tel justifier d'un desordre. C'est son évolution qui le déterminera encore faut-il surveiller."

En effet, les témoins utilisés pour suivre l'évolution d'un désordre s'appellent jauge SAUGNAC du nom de son inventeur. En page 23 de la convocation d'AG figure la résolution 43 qui demande la fermeture des entrées 7, 8 et 9 de notre résidence à cause des dealers.

Page 104 de la convocation d'AG 2020, CITYA écrit :

Donc, selon CITYA, en avril 2019, rien d'alarmant, "une surveillance était simplement préconisée". Sachez qu'une surveillance de fissure ne se fait pas avec un maitre chien ni un gardien sur place mais avec la pause de jauges (ou de témoins). Ces jauges qui doivent témoigner ou pas d'une évolution éventuelle ne seront jamais posées puis il est annoncé, 7 mois après, qu'il y a une aggravation des désordres établie le 25 novembre 2019 par METHODE & SYNTHESE.

METHODE & SYNTHESE va alerter la Mairie le 13 décembre 2019 pour retirer l'alerte QUATRE jours après, (1ère contradiction) mais surtout, quelques semaines après, le 9 janvier 2020, l'aggravation est parfaitement démentie par le rapport GEOTEC qui écrit en page 28 de son rapport : "à ce stade, ... nous recommandons de réaliser des sondages .. afin de pouvoir nous prononcer" (2ème contradiction) :

Le paragraphe SYNTHESE du meme rapport de GEOTEC en page 27 n'est pas plus inquiétant et rassure quand à la présence d'une fissure, elle est "logique", difficile d'y lire une alerte : ils ne parlent ni de désordre et encore moins d'une aggravation de désordre !

Comment pourrait-il y avoir une AGGRAVATION d'un DESORDRE selon un bureau d'étude, aggravation qui, six semaines après, n'est même pas vu par un autre bureau d'étude qui lui ne voit même pas le DESORDRE et qui donc ne risque pas d'en voir une AGGRAVATION !

Pour écarter les dealers, on refoule les usagers vers le "risque d'effondrement" de l'attique.

Lors de l'AG il nous a été proposé de fermer, à cause des dealers, les entrées des bâtiments 7, 8 & 9. Ce qui détournerait tous les résidents des entrées des batiments 7, 8 & 9 à utiliser l'entrée du batiment 6 qui est justement sous l'attique.

Pour se préserver des risques de chute de l'attique, non seulement on ne nous demande pas de voter la fermeture de l'entrée 6 qui est juste dessous l'attique mais on y envoie plus de monde à cause des dealers.

Nos mosaiques ....remplacées par du béton gris sans nécessité.

Nous avons voté la "purge des mosaiques" soit le remplacement des mosaiques par un enduit ciment gris.

L'architecte n'a pas été prévenu et n'a pas donné son accord et la mairie n'a jamais reçu une "déclaration préalable de travaux" pourtant obligatoire concernant cette vaste modification de façade.

Interrogé, SERGIC nous répondra le 2 février qu'il s'agit d'une solution provisoire en attente d'un revetement définitif à convenir avec l'architecte. Vous pouvez relire votre convocation d'AG dans tous les sens, on nous l'avait caché, c'était écrit nul part que la solution était provisoire et en AG cela n'a pas été dit non plus !

• cela obligera donc à remonter encore un échafaudage : c'est donc du gaspillage et

• rien ne permet de savoir si la solution finale aurait imposé d'enlever les mosaiques, d'enlever la colle, aurait imposé de passer au disque diamant les surfaces et de lisser à l'enduit, toutes ces opérations qu'on nous a fait pourtant voter et qui seront parfaitement inutiles si on met par exemple un bardage. Les travaux sont tout de même proposés pour 340000 € (soit 825 € par appartement en moyenne), et qui peuvent donc s'avérer complètement inutiles.

La seule chose qui est certaine est le patchwork annoncé : ceux qui garderont les carrelages, ceux qui resteront en provisoire et ceux qui adopteront la solution définitive. On rappelle déjà que 2 batiments sur 10 n'ont pas voté la solution provisoire et que quand il faudra voter les travaux définitifs, on va encore en perdre en chemin. Cette approche non globale annonce un joli merdier, est illégale au niveau de l'aspect mélangé et sera attaquée lourdement à nos dépens.

Il aurait été dit par une conseillère syndicale que c'était pour "décaler" et nous retarder la lourde charge du revetement définitif à 2023 ou 2024. Si le devis SORREBA voté cache le prix des échaffaudages en l'incluant dans le prix au m2, RTSO fait état dans son devis en page 175 d'un cout de 30950 HT + 26410 HT soit 60000 € TTC tout rond. Décaler les fortes charges se fait par un emprunt qui actuellement coute bien moins cher que les dizaines de milliers d'euros qu coutera le second échafaudage.

Erreurs dans l'expertise des mosaiques

L'expert judiciaire écrit en page 2 de son rapport qu'il retient le devis de SORREBA numéro 3321378C pour les purges de 286389 €.

On retrouve ce devis en page 169 de notre convocation d'AG, il ne traite que les batiments 1 à 9 mais pas le 10. L'expert judiciaire a retenu un devis qui oublie le batiment 10 et qui mentionne des options sans préciser pourquoi les travaux sont parfois obligatoires et parfois facultatifs. Il se dit que ce serait une norme qui impose 6m de hauteur maximum pour coller du carrelage : cela parait mal lu.

En page 34 (numérotation pdf) de la « note3 de l'expert judiciaire du 8 mars 2021 », l'expert écrit :

1. Il est indiqué ces "petits éléments" de mosaique pèseraient 35 grammes « environ ». Cette information est reprise ailleurs dans le document, ce n'est donc pas une erreur de frappe. La pesée donne un poids de 3,3 grammes et non pas de 35 grammes. Une bille des jeux de bille de notre enfance pesait 6 grammes, quelle dangerosité ?

2. Il est reproché à l'ouvrage de ne pas respecter une norme publiée en décembre ... 2009. Nous avons vérifié, cette norme NF DTU 52.2 P1-1-1 a bien été publiée le 25 décembre 2009 comme indiqué ici, il est donc étonnant de reprocher à un batiment de ne pas respecter une norme publiée deux ans ... après la livraison de la résidence.

3. Cette norme ne nous concerne pas à cause de la date mais ne nous concerne pas non plus car elle ne traite que des murs ...intérieurs: "Partie 1-1-1 : Cahier des clauses techniques types pour les murs intérieurs" et que la norme qui nous concernerait serait plutot la norme NF DTU 52.2 P1-1-2 : "Partie 1-1-2 : Cahier des clauses techniques types pour les murs extérieurs" mais elle est, elle aussi, publiée en décembre ... 2009 et vous la trouverez en page 31 ICI.

4. Cette norme (de 2009) indique en page 38 ICI que nos mosaiques de 4 cm2 peuvent être posées jusqu'à 28 m de hauteur.

(C2 caractérise la colle à utiliser, S1 & S2 caractérisent la nature du Support). Or il nous a été dit que la "norme" nous interdisait de coller des mosaiques à plus de 6 m de haut ce qui explique les purges obligatoires et les purges facultatives (en option sur le devis).

5. On finira par trouver la bonne norme "Cahier des Prescriptions Techniques d’exécution Murs extérieurs – Travaux neufs" ici qui s'appliquait en 2006 et qui indique en page 6 que l'on pouvait poser des pates de verre de 50 cm2, soit 12 fois plus grandes que les notres, jusqu'à 28 m de haut.

L'expert commet une première erreur sur la date de la norme, puis il commet une seconde erreur en se trompant sur la norme à appliquer et enfin commet une troisième erreur sur la hauteur autorisée du collage, cela fait beaucoup. Il nous impose son avis en commettant une succession de TROIS erreurs !

En première lecture, on comprend que la norme vise à limiter les hauteurs de pose des carreaux afin de limiter la dangerosité d'une chute de grande hauteur en cas de décollement.

La norme 2009 autorise à coller une mosaique en pate de verre de 120 cm2, soit 30 fois plus grandes que les notres, jusqu'à une hauteur de 28m.

La norme 2006 autorise à coller une mosaique en pate de verre de 50 cm2, soit 12 fois plus grandes que les notres, jusqu'à une hauteur de 28m.

Meme avec beaucoup de zèle, il est très difficile d'y voir une dangerosité au vu des considérations exposées par une norme réglementaire.

Ce propos est émis par l'expert judiciaire le 8 mars 2021, comment s'expliquer alors que, cinq semaines après, le 15 avril, METHODE & SYNTHESE donne lui aussi son avis sur le même sujet ?!? Pourquoi une seconde étude après celle de l'expert judiciaire ? Qui contrôle ces dépenses en tout sens ? Si on a demandé au tribunal un expert judiciaire c'est pas pour refaire les études derrière lui. Extrait de la page 9 du rapport du 15 avril 2021 de METHODE & SYNTHESE :

Notre immeuble devient un HLM gris béton des années 60 comme on n'ose plus en faire : merci qui ?

On a voté le devis SORREBA de purge des mosaiques (page 169, 170 & 171 de la convocation d'AG) devis qui indique un lissage des murs avec enduit "SIKA VISCOCIM 105" dont la notice (cliquez ici) explique que l'aspect sera couleur béton. Uniquement pour les batiments qui ont voté la purge, pas les autres, notre résidence va devenir un patchwork de blocs couleur gris béton, bonjour la dévalorisation de nos biens !

Tout a été fait dans les règles selon David Legros

qui l'écrit sur FACEBOOK le 3 mars.

Maeva PEPIN présidente du conseil syndical ne sait toujours pas comment on peut faire pour annuler des résolutions votées en AG alors que c'est ce que nous cherchons à faire depuis le 9 ... décembre. Elle demande donc à David LEGROS qui lui explique "qu'il faut défendre l'absence de consentement éclairé .. que les thèmes ont été longuement abordés en AG ... les choses sont faites dans les regles" .

Il a été beaucoup voté par correspondance ou par mandat et il n'était écrit nul part que les travaux de mosaiques étaient provisoires et qu'il y aurait à y revenir. Mr LEGROS prétend toujours le 3 mars que cela a été fait dans les règles :

1/ l'architecte n'était pas au courant

2/ la mairie non plus et

3/ nul part c'était écrit dans la convocation ni dit lors de l'AG.

On rappelle que Mr LEGROS et Marie France LYNDA conseillers syndicaux ont voté pour leur batiment contre les travaux qu'ils ont pourtant proposés à tous. Est ce aussi sa conception des règles ?

Cerise sur le gateau : la fissure en parking sous sol.

Notre avocate a écrit le 2 juillet 2020 à CITYA (cliquez ici) ceci (en gras et souligné par nous) :

" - La fissure en sous-sol : cette fissure structurelle qui, selon l’expert en 2019, pouvait (Cf. son mail du 19 juin 2019) « avoir des conséquences non négligeables sur la structure même de l’ouvrage en fonction de la construction et de l’étude structure réalisée au moment de la réalisation de l’ouvrage » ne présenterait plus de problème... Elle préexistait selon l’expert à la réception même de l’ouvrage.

Malgré vos dénégations, il semble que tous les experts présents se soient accordés techniquement sur ce constat. Reste que les fissures n’ont pas évolué, semble-t-il. Des jauges devraient être posées."

On apprend donc que :

1. selon un des experts une fissure pouvait avoir des conséquences "non négligeables" en 2019

2. "ne présenterait plus de problème" le 30 juin 2020

3. car "préexistait ... à la réception même de l'ouvrage" en 2007 selon un autre expert (capable de savoir ce qu'il y avait 13 ans avant !?!)

4. "malgré vos dénégations" : C'est l'avocate qui écrit à CITYA, destinataire de la lettre, qui s'obstinait donc à voir un désordre majeur dans une simple fissure au grand dam de l'avocate et des experts !

5. "la fissure ne semble pas avoir évolué" mais "des jauges devraient etre posées" : elles, elles seront posées alors que "tous les experts partagent le constat que la fissure ne pose pas de problème !?!

Voici l'extrait de la lettre de l'avocate à CITYA

QUESTIONNAIRE :